Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05257
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/05257
N° RG 25/05257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNY2 Décision du Tribunal Judiciare de LYON Au fond du 22 mai 2025 22/04775 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 JUIN 2026 APPELANTS : Mme [C] [G] épou
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ca other ca_lyon n° 25/05257
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/05257
N° RG 25/05257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNY2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 mai 2025 RG 22/04775 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 MARS 2026 APPELANTS : Mme [S]
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ca other ca_paris n° 25/05257
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYCT Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
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ca other ca_paris n° 25/05257
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05257 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05257
CA Versailles, 21 août 2025, RG 25/05257
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05257 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMXF Du 21 AOUT 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispos
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