Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05261
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/05261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA6O Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 25/05261
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05261 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05261
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 25/05261
N° RG 25/05261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNZA Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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