Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05261
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/05261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/05261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXK Grosse dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/05261
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/05261
N° RG 25/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ROP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 82E N° RG 25/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ROP AFFAIRE : Comité d’établissement Le CSE d’établissement de la DEX de [Localité 1] C/ S.A. LA POSTE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05261
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76YB N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05261
TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05261
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05261 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05261
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/05261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA6O Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 25/05261
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05261 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05261
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 25/05261
N° RG 25/05261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNZA Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05261
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/05261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXN MINUTE: 25/1129
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05261
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/05261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05261 N° Portalis 352J-W-B7J-C65I7 N° MINUTE : Copies certifiées conformes : Me ARBIB (LS)Me RIGLET #P8+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue
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