Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05271
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/148 Rôle N° RG 25/05271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY4O S.A.R.L. O BOUCAN C/ S.C.I. BEATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine CECCALDI Me Laurence KALIFA
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ca other ca_paris n° 25/05271
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05271 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05271
CA Versailles, 22 août 2025, RG 25/05271
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 312 N° RG 25/05271 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMYJ Du 22 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florenc
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