Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05290
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/05290
1e chambre civile B N° RG 25/05290 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEH2 (Réf 1ère instance : 24/00013) Mme [V] [J] c/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/05290
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/05290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/05290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6L S.A.S. AU BEL AGE C/ [W] [Y] [T] veuve [U] S.C.P. BTSG² [X] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 25/05290
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/05290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBA7 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 25/05290
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 25/05290
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] HOPITAL [3], Madame [K] [V] -------------------------- N° RG 25/0
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ca other ca_lyon n° 25/05290
CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05290
N° RG 25/05290 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN2U Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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