Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05290 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/05290

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/05290

    1e chambre civile B N° RG 25/05290 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEH2 (Réf 1ère instance : 24/00013) Mme [V] [J] c/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827b693c619cd1f48b305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05290

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05290

    N° RG 25/05290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Madame [I] [D] née le 19 Octobre 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b10bcdc6046d47898142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05290

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05290 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCIV N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57e0cdc6046d4718fa4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05290

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05290 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUR4 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [W] [P] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df609cdc6046d47c23908
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05290

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223fccdc6046d47663385
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05290

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 25/05290

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05290 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6A6 AFFAIRE : S.A.S. [V] / S.C.I. SCI DU VENITIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec0fcdc6046d47ae240b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05290

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/05290

    MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/05290 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT ET : , [T], [D] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VALLOIRE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d,'

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf026cdc6046d478e41af
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05290

    TJ 77284, 6 mars 2026, RG 25/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Z] [Y] [F] épouse [M] [V], [G] [M] [V] C/ N° RG 25/05290 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGY Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Odette MATCHINDA 1 FE Me Laurence HUBERT JUGEMENT le 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2530cdc6046d47d59a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05290

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7662 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e36ebcdc6046d471d6279
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05290

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/05290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/05290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6L S.A.S. AU BEL AGE C/ [W] [Y] [T] veuve [U] S.C.P. BTSG² [X] [U] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e3dcdc6046d473aae0d
  • ca other ca_paris n° 25/05290

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/05290

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBA7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6974925fcdc6046d478886dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05290

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/05290

    19 Décembre 2025 N° RG 25/05290 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWVN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [G] [X] [E] C/ S.A. ADOMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e497cdc6046d4790d636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05290

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRIB N° de Minute : 25/1364 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f51aecdc6046d47847e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05290

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/05290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05290 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZB2 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c50a5cc9fa7cae603648
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05290

    CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 25/05290

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] HOPITAL [3], Madame [K] [V] -------------------------- N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeffa28bf9d42b6cc3c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05290

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05290

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E7P Minute : 25/1027 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dc6f443b56fb8fffb5
  • ca other ca_lyon n° 25/05290

    CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05290

    N° RG 25/05290 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN2U Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8b15895c7e8bf455a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1