Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05309
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05309
Référés Civils ORDONNANCE N°119bis N° RG 25/05309 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJD A.S.L. ASL CHAMP DE BOIS C/ S.C.I. SCI CHAMP DE BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 25/05309
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05309 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05309
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 25/05309
N° RG 25/05309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN3P Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JUIN 2025 statuant en matière de Rétention
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