Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05312
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/05312
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/05312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[R] Ordonnance n° 2025/M293 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Stéphane GALLO de la S
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05312
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05312 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05312
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05312 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBDF Décision défér
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