Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05312
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05312
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05312 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05312
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/05312
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 25/05312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IHL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [W] [Y] épouse [Q] C / [L] [Q] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05312
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/05312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05312 - N° Portalis DBW3-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05312
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05312
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05312 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKSU DEMANDERESSE : FONDATION DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05312
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/05312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNG N° de Minute : L 25/00779 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [K] [M] [F] [M] C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05312
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05312
Dossier N° RG 25/05312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05312 Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05312
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05312 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOZW N° MINUTE : 25/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du c
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ca other ca_aix_provence n° 25/05312
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/05312
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/05312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[R] Ordonnance n° 2025/M293 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Stéphane GALLO de la S
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05312
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05312 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05312
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05312 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBDF Décision défér
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