Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05323
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05323 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3O AFFAIRE : [D] [P] ... C/ S.A.R.L. ASCORA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 août 2025
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ca other ca_douai n° 25/05323
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/05323
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 26 mars 2026 (Article 902 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSV décision attaquée : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Li
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05323
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05323 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/05323
CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05323
N° RG 25/05323 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN35 Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC EN DATE DU 28 JUIN 2025
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