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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/05324

    CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05324 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7ebf7d454f9ee486fb
  • ca other ca_lyon n° 25/05324

    CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/05324

    N° RG 25/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN36 Nom du ressortissant : [V] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8a15895c7e8bf45592

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