Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05324
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/05324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me HUPIN et Me DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77H2 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [J] Madame [Y] [N] épous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05324
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/05324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian FERIANI ; Me Patricia WALENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC65 N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le vendredi 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05324
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05324
TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05324
Dossier N° RG 25/05324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05324 Nous, Claire ES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05324
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/05324
19 Décembre 2025 N° RG 25/05324 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWX5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [K] [N] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05324
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/05324
N° RG 25/05324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/05324 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYY Minute n°25/ Copie exec. à :
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ca other ca_paris n° 25/05324
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05324 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05324
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/05324
N° RG 25/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN36 Nom du ressortissant : [V] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05324
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KFT MINUTE: 25/1139 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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