Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05327
CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 25/05327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2026 N° RG 25/05327 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOQZ [V] [G] c/ La [1] Nature de la décision : AU FOND 29C Grosse délivrée le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05327
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05327 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05327
CA Versailles, 27 août 2025, RG 25/05327
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05327 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [Z]
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ca other ca_lyon n° 25/05327
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/05327
N° RG 25/05327 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN4B Nom du ressortissant : [L] [M] [C] [M] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab
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