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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05338 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/05338

    CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/05338

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de la saisine : 29 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa51cdc6046d4756d3cf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05338

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05338 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7dbf7d454f9ee486df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1