Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_rennes n° 25/05347
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 25/05347
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 25/05347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELJ S.A.S.U. [1] C/ Mme [R] [P] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 20/09/2024 RG : 2024-21270 Annulation de la décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/05347
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05347 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM5N AFFAIRE : [W] [J] C/ S.C.I. [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Août 2025 par le Juge de
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ca other ca_rennes n° 25/05347
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/05347
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°01 N° RG 25/05347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELJ Mme [T] [E] C/ S.A.S.U. [1] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2024 RG : 2024-21270 Ordonnance d'incident : NON LIEU à irrecevab
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ca other ca_paris n° 25/05347
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE 6-3 DU 05 FEVRIER 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRX Nature
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ca other ca_paris n° 25/05347
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05347 - N° Portal
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