Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05347
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05347
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05347 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQMK AFFAIRE : [T] [P] C/ [R] [V] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GARBAIL Copie : SCP LIZEE PETIT TARLET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT
-
ca annulation ca_rennes n° 25/05347
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 25/05347
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 25/05347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELJ S.A.S.U. [1] C/ Mme [R] [P] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 20/09/2024 RG : 2024-21270 Annulation de la décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 25/05347
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05347 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM5N AFFAIRE : [W] [J] C/ S.C.I. [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Août 2025 par le Juge de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05347
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M5S N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Me Cécile IDIART délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’imme
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05347
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOJ Expédition d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05347
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/05347
Cour d’appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Mars 2026 Affaire N° RG 25/05347 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV4Q RENDU LE : VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
-
ca other ca_rennes n° 25/05347
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/05347
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°01 N° RG 25/05347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELJ Mme [T] [E] C/ S.A.S.U. [1] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2024 RG : 2024-21270 Ordonnance d'incident : NON LIEU à irrecevab
-
ca other ca_paris n° 25/05347
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE 6-3 DU 05 FEVRIER 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRX Nature
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05347
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [H] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77MM N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le jeu
-
ca other ca_paris n° 25/05347
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05347 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05347
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05347
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAW Minute N°25/01270 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles