Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/05349
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/05349
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/05349 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELM [U] [E] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/05349
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOUV Jugement (N° 11-24-0011) rendu le 07 Octobre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
ca other ca_versailles n° 25/05349
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/05349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° DEFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/05349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM5Q AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 21 Mai 2025 par le Juge des con
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05349
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05349 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/05349
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/05349
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles