Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05349
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05349
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUTW / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05349
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQML AFFAIRE : [I] [X] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me LAKEHAL Copie : Monsieur [H] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05349
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le ..................................................
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ca other ca_rennes n° 25/05349
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/05349
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/05349 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELM [U] [E] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05349
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOW PARTIES : DEMANDERESSE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/05349
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOUV Jugement (N° 11-24-0011) rendu le 07 Octobre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05349
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77MP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05349
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05349
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZDH MINUTE n° : 2026/31 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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ca other ca_versailles n° 25/05349
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/05349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° DEFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/05349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM5Q AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 21 Mai 2025 par le Juge des con
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05349
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05349 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05349
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/05349
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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