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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05350 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/05350

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/05350

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05350 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN5R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de GAP, décision attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020J00010

    Lire la décision → Vérifier la source 69393ddec988783351cdafed
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05350

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05350 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7cbf7d454f9ee486c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1