Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05350
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 progogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Florence ITRAC Le .................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/05350
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05350
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05350 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVPK NAC : 59C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05350
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/05350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05350
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. H.M.2 Copie exécutoire délivrée à : Me PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05350
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FO6 PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05350
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/05350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05350 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77MV N° MINUTE : 4 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05350
TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05350 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OAW
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ca other ca_lyon n° 25/05350
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/05350
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05350 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN5R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de GAP, décision attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020J00010
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05350
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05350 - N° Portalis
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