Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05358
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/099 Rôle N° RG 25/05358 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZDP Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ACROPOLIS A & B C/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURSNSA Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_versailles n° 25/05358
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM6O AFFAIRE : [T] [Y] ép [E] [U] [E] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
-
ca other ca_paris n° 25/05358
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05358 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles