Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05358 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05358

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712b8cdc6046d47a25b63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05358

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05358 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVT Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c026cdc6046d478aabe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05358

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/05358

    MINUTE N° : 25/00436 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/05358 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4L4 [Z] [N] ET : [L] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad258cdc6046d47b9462b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05358

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/099 Rôle N° RG 25/05358 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZDP Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ACROPOLIS A & B C/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURSNSA Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69986c53cdc6046d471d5a00
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05358

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05358 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHC N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e31cfcdc6046d471cf76a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05358

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Février 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d062cdc6046d472d8f7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05358

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bd2ccdc6046d47ef805f
  • ca other ca_versailles n° 25/05358

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM6O AFFAIRE : [T] [Y] ép [E] [U] [E] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f19875782d5f06ab8474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05358

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05358 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NM N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3be97b8c1829957467
  • ca other ca_paris n° 25/05358

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05358 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f198c9f36f05b4431715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1