Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05360
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 25/05360
N° R.G. Cour : N° RG 25/05360 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6D COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [V] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE :
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ca other ca_paris n° 25/05360
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/05360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBHA Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/05360
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05360 - N° Portalis 3
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