Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05360
TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUROUBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DETRE SAS LEOCARE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05360 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDM4 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05360
TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 25/05360
Copie délivrée à Me Lina LAPLACE-TREYTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 30 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/05360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp
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ca other ca_lyon n° 25/05360
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 25/05360
N° R.G. Cour : N° RG 25/05360 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6D COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [V] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/05360
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/05360
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/05360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H35 Minute : 26/00512 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05360
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/05360
N° RG 25/05360 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05360 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA7 NAC : 28A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Claude GUITARD à Me Marjorie VELLA-LAFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FE
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ca other ca_paris n° 25/05360
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/05360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBHA Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05360
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05360
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5A Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Etienne STEIL - M. [K] [D]
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ca other ca_paris n° 25/05360
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05360 - N° Portalis 3
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