Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05363
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/05363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/12/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05363 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOVT Arrêt (N° 24/03611) rendu le 22 mai 2025 par la première chambre civile
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ca other ca_lyon n° 25/05363
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/05363
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/05363 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6L [S] C/ Société Anonyme LYONNAISE DE BANQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 6] du 29 Mars 2023 RG : 300 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 NOV
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05363
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05363 - N° Portalis
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