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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/05366

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05366 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f198c9f36f05b4431705
  • ca other ca_lyon n° 25/05366

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05366

    N° RG 25/05366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6Q Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFETEDE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06217fdd29c29651804

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