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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05366

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDOZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e708984f14adac9b0ff8a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05366

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6761ccdc6046d47ef9f32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05366

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 25/05366

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05366 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6IU AFFAIRE : S.A.R.L. AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec21cdc6046d47ae255b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05366

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/05366 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUWX Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fdbcdc6046d47e75670
  • ca other ca_paris n° 25/05366

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05366 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f198c9f36f05b4431705
  • ca other ca_lyon n° 25/05366

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05366

    N° RG 25/05366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6Q Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFETEDE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06217fdd29c29651804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1