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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05369

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05369 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f197c9f36f05b44316ff
  • ca other ca_lyon n° 25/05369

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05369

    N° RG 25/05369 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6T Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137327f49a37ec714de6

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