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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05369

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05369 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE AU [Adresse 2] représenté par son Syndic le Cabinet IMMO FRANCE PARIS ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df08f195da062e0e123d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05369

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRG Affaire jointe : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e257cdc6046d47691a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05369

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77O4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a4f9cdc6046d478f1d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05369

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M37 AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [B] [I], [A] [F] Rappo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288fbcdc6046d479cfd02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05369

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 25/05369 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWX2 JUGEMENT N° B DU 12 Mars 2026 S.A.S.U. SNEE, C/ S.C.I. [Adresse 4], Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DE PERTHUIS FALGUEROLLES Copies

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/05369

    TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OCJ Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694c549f75782d5f06821d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05369

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05369 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3N NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [12], situé [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05369

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05369

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05369 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYMP MINUTE n° : 2025/ 462 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f5ff
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05369

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05369 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f197c9f36f05b44316ff
  • ca other ca_lyon n° 25/05369

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05369

    N° RG 25/05369 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6T Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137327f49a37ec714de6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1