Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05370
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/05370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/05370 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOTN [Z] [I] [O] c/ [D] [Q] S.D.C. DU [Adresse 1] PAR LA SELARL ASCAGNE A J SO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [C]
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ca other ca_rennes n° 25/05370
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05370
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05370 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2025 Décision attaqu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05370
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05370 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05370
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05370
N° RG 25/05370 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6U Nom du ressortissant : [Z] [N] [S] [N] [S] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, M
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