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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05370
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYTL Minute n° : 2026/ 268 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CHRISTINA représenté par son syndic en exercie, la SARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05370
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFM5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à resp
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/05370
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 25/05370
- N° RG 25/05370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00644 N° RG 25/05370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGC7 CAISSE FEDERALE DE [1] C/ M. [Q] [W] [J] [2] [3] [Localité 1
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ca other ca_bordeaux n° 25/05370
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/05370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/05370 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOTN [Z] [I] [O] c/ [D] [Q] S.D.C. DU [Adresse 1] PAR LA SELARL ASCAGNE A J SO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05370
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05370 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05370
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A6Y N° de MINUTE : 26/00229 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05370
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQPR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [N] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Valérie Copie : Monsieur [B] [N] - Madame [W] [S] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05370
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Jan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05370
TJ 42218, 16 févr. 2026, RG 25/05370
N° de Minute : N° RG 25/05370 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5CC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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ca other ca_rennes n° 25/05370
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05370
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05370 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2025 Décision attaqu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05370
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [K] [B] Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05370
TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUA NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétairezs Résidence [12], situé [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05370
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05370 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05370
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05370
N° RG 25/05370 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6U Nom du ressortissant : [Z] [N] [S] [N] [S] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, M
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