Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05371
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/05371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 JANVIER 2026 PROROGÉE AU 24 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBH6 Décis
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ca other ca_bordeaux n° 25/05371
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/05371
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. EMERAUDE EXPERIENCE C/ S.C. BODY INVESTISSEMENTS ------------------------ N° RG 25/05371 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOTQ ------------------------ DU 19 FEVRIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05371
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7H Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Août 2025 Date de saisine : 28 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05371
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05371 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05371
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05371
N° RG 25/05371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6V Nom du ressortissant : [M] [H] [H] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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