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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05371

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQPU AFFAIRE : [I] [E] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me OBER Copie : Me WATCHI-FOURNIER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861582195da062e03e7153
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05371

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRJ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b06dcdc6046d478fe559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05371

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDPV N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a5ecdc6046d472ce695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05371

    TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 25/05371

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05371 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6JA AFFAIRE : [G] [F] / [E] [T], [V] [L] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ac6acdc6046d47d8a567
  • ca other ca_paris n° 25/05371

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/05371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 JANVIER 2026 PROROGÉE AU 24 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBH6 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e95c2cdc6046d47a73a50
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05371

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/05371

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. EMERAUDE EXPERIENCE C/ S.C. BODY INVESTISSEMENTS ------------------------ N° RG 25/05371 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOTQ ------------------------ DU 19 FEVRIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------

    Lire la décision → Vérifier la source 699858fecdc6046d471a61ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05371

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05371

    MINUTE N° : 25/00410 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4MW [G] [T] épouse [C] ET : [W] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994563ecdc6046d47adb0c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05371

    TJ 62160, 30 déc. 2025, RG 25/05371

    Minute n°25/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69543d6575782d5f0648cb55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05371

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/05371

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FKV Minute : 2025/00390 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b8502bad2f30af6e447
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05371

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/05371

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQB2 Epoux [Y] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05371

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05371

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7H Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Août 2025 Date de saisine : 28 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'ha

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fabcdc6046d474f701e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05371

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05371 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f197c9f36f05b44316fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05371

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/05371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul-gabriel CHAUMANET, Monsieur [V] [C] [J], Madame [S] [O] épouse [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77PA N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7250548223b2c7ab3b7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05371

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/05371

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZ6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZ6 N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c687d33109fd079aa521
  • ca other ca_lyon n° 25/05371

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05371

    N° RG 25/05371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6V Nom du ressortissant : [M] [H] [H] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1