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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05372

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05372 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f197c9f36f05b44316f9
  • ca other ca_versailles n° 25/05372

    CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/05372

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05372 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7I (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1340f63e51e6687580bf9
  • ca other ca_lyon n° 25/05372

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05372

    N° RG 25/05372 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6W Nom du ressortissant : [G] [U] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137327f49a37ec714de0

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