Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05372
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05372 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 25/05372
CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/05372
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05372 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7I (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
-
ca other ca_lyon n° 25/05372
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05372
N° RG 25/05372 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6W Nom du ressortissant : [G] [U] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles