Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05381
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2YF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/03809 APPELANT
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ca other ca_paris n° 25/05381
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/05381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBIU Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05381
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05381 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05381
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/05381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/445 Rôle N° RG 25/05381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZEV [S] [K] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me
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