Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05381
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/05381
DOSSIER N° RG 25/05381 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZG6 MINUTE N°26 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Alain KOUYOUMDJIAN, Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05381
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05381 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FTS PARTIES : DEMANDEU
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ca other ca_montpellier n° 25/05381
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2YF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/03809 APPELANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05381
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQJ AFFAIRE : S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me LACOME D’ESTALENX Copie : Madame [E], [Y] [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05381
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05381
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAAF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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ca other ca_paris n° 25/05381
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/05381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBIU Décision défér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05381
TJ 62160, 27 déc. 2025, RG 25/05381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 26 Décembre 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05381
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BENVENISTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C775L N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 09 d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05381
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05381 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05381
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/05381
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05381 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCS Minute N°25/01273 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 30 Septembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/05381
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/05381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/445 Rôle N° RG 25/05381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZEV [S] [K] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05381
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/05381 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YRM N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT rendu le 02 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3]
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