Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05383
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/05383
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/05383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNAG Du 13 mai 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [S] Me Thierry DE VALLOMBREUSE Me [R] Bat ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILL
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ca other ca_amiens n° 25/05383
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/05383
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04167 du : 19 Novembre 2025 RG : N° RG 25/05383 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRIU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'AMIENS en date du 02 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00196 M. [
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ca other ca_rennes n° 25/05383
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05383
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°17 N° RG 25/05383 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WENS S.A. HOP ! C/ Mme [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 25/05383
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05383 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05383
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05383
N° RG 25/05383 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN7H Nom du ressortissant : [F] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2025 statua
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