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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05394 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05394

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/220 Rôle N° RG 25/05394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZFO S.A.S. ARCHE MC2 C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44ad0cdc6046d472f23fd
  • ca other ca_paris n° 25/05394

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05394 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418aac880aa7ee21f2d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1