Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05397
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/05397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05397 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZJF
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05397
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU 26 MARS 2026 N° 2026/188 Rôle N° RG 25/05397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZFW SCI LITTORAL C/ S.A.R.L. EXPRESSION AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca other ca_rennes n° 25/05397
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/05397
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 05 AOUT 2025 Décision atta
-
ca other ca_paris n° 25/05397
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05397 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles