Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05401
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/05401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 388 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05401 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_paris n° 25/05401
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBJ7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 25/05401
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05401 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05401
CA Versailles, 30 août 2025, RG 25/05401
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 320 N° RG 25/05401 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBJ Du 30 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte G
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