Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05403
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/05403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGD Ordonnance n° 2026/M Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
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ca other ca_paris n° 25/05403
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/05403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité
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ca other ca_paris n° 25/05403
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05403 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05403
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/05403
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05403 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [V] Me
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