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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj38185 n° 25/05403

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05403 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCS DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LEXWAY AVOCATS 3 CCC Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974612195da062e0bfe84f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05403

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05403

    MINUTE N° : 26/00669 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05403 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [O] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628abf84f14adac90e3d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05403

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/05403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-233P Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. JT CONSTRUCTIONS C/ S.C. SCCV [V] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc53195da062e076a849
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05403

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/05403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGD Ordonnance n° 2026/M Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8279cdc6046d47049fac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05403

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05403

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05403 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ac1cdc6046d471478ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05403

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/05403

    N° RG 25/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 25/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBQ AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S.U. CARPI AUTOS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c5acdc6046d4720cc0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/05403

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 25/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 16 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05403 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGH JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6bdcdc6046d470de9f8
  • ca other ca_paris n° 25/05403

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/05403

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89e002bad2f30af4b8de
  • ca other ca_paris n° 25/05403

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05403 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74189ac880aa7ee21f2c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05403

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/05403

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05403 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKDX Minute N°25/1276 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 694577f775782d5f06c189ed
  • ca other ca_versailles n° 25/05403

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/05403

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05403 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [V] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d17b5beabe1dcb5b6ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1