Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05404
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/05404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° 2026/ 121 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKJ Décisi
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ca other ca_amiens n° 25/05404
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05404
S.A.S. AM2SPORT C/ S.C.I. SCI ALMER S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1]
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ca other ca_rennes n° 25/05404
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/05404
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/05404 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPW DÉBITEUR : [Z] [Y] M. [Z] [Y] C/ S.C.I. [1] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : M. [Z] [Y]
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ca other ca_paris n° 25/05404
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05404 - N° Portalis
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