Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/05410
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05410
[H] S.C.I. SCI BN C/ [M] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE REN
-
ca other ca_paris n° 25/05410
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBK7 Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/05410
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/05410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 JANVIER 2026 (n° 2 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZNJ Nature de l'acte de saisine : Déc
-
ca other ca_paris n° 25/05410
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05410 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05410
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05410
N° RG 25/05410 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOA2 Nom du ressortissant : [E] [X] LE PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [X] LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles