Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05414
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZHD Ordonnance n° 2026/M254 Madame [X] [M] représentée par Me Aréba BOUHADOUZA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [Z] [Y] présumé absent en vertu
-
ca other ca_paris n° 25/05414
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05414 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/05414
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05414
N° RG 25/05414 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOA6 Nom du ressortissant : [S] [D] [D] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles