Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05418
CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 25/05418
ORDONNANCE N° S.A.S. PAVILLONS D'ILE DE FRANCE C/ [B] [K] épouse [B] Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me DEVILLERS Me LEFEBVRE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 DU CONSEIL
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ca other ca_versailles n° 25/05418
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05418 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCH AFFAIRE : [B] [K] C/ [C] [U] S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2025 par le J
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05418
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05418 - N° Portalis
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