Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05419
CA Amiens, 8 juill. 2026, RG 25/05419
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04201 du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/05419 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRK2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_amiens n° 25/05419
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05419
S.C.I. SCI ALMER C/ S.A.S. AM2SPORT S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1]
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05419
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05419
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/05419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCJ AFFAIRE : SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE C/ S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES SEPR ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05419
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05419 - N° Portalis
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