Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05419
CA Amiens, 8 juill. 2026, RG 25/05419
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04201 du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/05419 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRK2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05419
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/05419
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/05419
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/05419 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NL6 Le 02 juin 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05419
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alice ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05419 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAARE N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu
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ca other ca_amiens n° 25/05419
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05419
S.C.I. SCI ALMER C/ S.A.S. AM2SPORT S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1]
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05419
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05419
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/05419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCJ AFFAIRE : SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE C/ S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES SEPR ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05419
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BUV N° de MINUTE : 25/00906 S.C.I. TAGADA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 DEMAND
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05419
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05419 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/05419
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/05419
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/05419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BUV Numéro de minute : S.C.I. TAGADA Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 C/ Monsieur [F] [R] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05419
TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 25/05419
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/69 N° RG : N° 25/05419 [D] [C] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05419
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/05419
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05419 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NEF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me MONARD Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me VAISSIERE Copie aux parties délivrée le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05419
TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/05419
Dossier N° RG 25/05419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCI Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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