Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/05421
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 25/05421
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/05421 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WER6 [I] [A] C/ MDPH D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_montpellier n° 25/05421
CA Montpellier, 17 nov. 2025, RG 25/05421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 189 N° RG 25/05421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22R MONSIEUR [D] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER R
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05421
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05421 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 25/05421
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05421
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 326 N° RG 25/05421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCM Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles