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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05421

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05421

    MINUTE N° : 26/00709 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05421 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [J] [L] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d77195da062e0ff2f00
  • ca other ca_rennes n° 25/05421

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 25/05421

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/05421 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WER6 [I] [A] C/ MDPH D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e545cdc6046d470c69dd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05421

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFB JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11264cdc6046d47e2daa1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05421

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/05421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05421 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZGM N° MINUTE : AFFAIRE [C] [Q] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22/6550 du 02/01/2023 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ddf0cdc6046d478ae921
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05421

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5X Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY, [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3149ecdc6046d47d33a2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05421

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 25/05421

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/05421 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTC Époux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fb58cdc6046d47f8da9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05421

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWQ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rend

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05421

    CA Montpellier, 17 nov. 2025, RG 25/05421

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 189 N° RG 25/05421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22R MONSIEUR [D] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER R

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e3d8b6588a4f898fd74
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05421

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05421 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74188ac880aa7ee21f29e
  • ca other ca_versailles n° 25/05421

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05421

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 326 N° RG 25/05421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCM Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9458b4b82c34042b0e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05421

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/05421

    Dossier N° RG 25/05421 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCS Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 686453960bb2f8a66ca68722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1